Adopté
Amendement n°2842 · article 6 · déposé le 20 octobre 2023
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« du présent II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »,
les mots :
« présent II ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.