Adopté
Amendement n°3000 · article 19 · déposé le 20 octobre 2023
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« alinéa »,
la référence :
« 11° ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 11° La couverture... le reste sans changement ) ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.