I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« assurées »
les mots :
« personnes assurées ayant leurs menstruations »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 19.
« Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à ne pas exclure les hommes transgenres et les »
« personnes LGBTQ+ menstruées concerné·e·s par cet article. Il propose ainsi une rédaction inclusive »
« de l’article 19. Il tient également compte des recommandations réalisées en commission visant à ce »
« que cette écriture plus inclusive n’ouvre pas la porte à des utilisations frauduleuses de la part de »
« personnes non concernées par les menstruations. »
« Il convient en effet de rappeler que certains hommes transgenres et personnes non-binaires et »
« LGBTQ+ peuvent également avoir leurs menstruations. Il serait alors injuste d’exclure ces personnes »
« de ce dispositif dans un contexte où les personnes transgenres sont particulièrement victimes de »
« conditions de vie précaire, aggravées par la persistance de discriminations et violences transphobes »
« dans tous les domaines. Ainsi, 64% des personnes transgenres vivent sous le seuil de pauvreté et 33% »
« doivent se contenter de moins de 600€ par mois, selon une enquête de l’association Flirt de 2021. »
« Les protections menstruelles n’ont, d'ailleurs, pas échappé à l’augmentation drastique des produits »
« de premières nécessités. Les boîtes de serviettes hygiéniques ont ainsi augmenté en moyenne, »
« toutes marques confondues, de 25 centimes depuis mars 2022. Quant aux tampons, leur prix a »
« grimpé de 30 centimes par boîte. »
« Nous appelons donc à ce que la promotion de la santé menstruelle visée par cet article ne soit pas »
« excluante des hommes transgenres et personnes LGBTQ+ concerné·e·s par les règles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.