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A discuter Amendement n°36 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 27 novembre 2023

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Laurence Heydel Grillere et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et belge.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à permettre la réalisation d'une étude comparative des systèmes des retenues d'eau chez nos voisins européens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.