À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Laurence Heydel Grillere et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« y compris aux projets en cours d’instruction »

les mots :

« lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 20 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuyer sur la réalité espagnole qui dispose d’un flux annuel d’eau stockée proche de 50%. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.