Supprimer cet article.
« La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent amendement vise à supprimer cet article unique. Il faut encourager la concertation, le dialogue et les solutions "avec" et non "sans". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.