Adopté
Amendement n°53 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
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Déposé par
Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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« Les réserves d'eau sont fondamentales pour nos agriculteurs. Suspendre la délivrance des autorisations de construction sert une logique de décroissance à laquelle il est impossible de souscrire. »
« Tel est l'objet de cet amendement de supression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.