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A discuter Amendement n°54 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 27 novembre 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour…

Déposé par Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer les besoins sur le territoire en matière de dispositifs permettant une meilleure gestion collective de l’eau. Ce rapport vise notamment à faire des propositions pour désigner les territoires propices à la mise en place de système de retenues d’eau.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.