Adopté
Amendement n°77 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Anthony Brosse · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. »
« La proposition qui nous ait faite ne permet pas de répondre à l’immense enjeu de la gestion de l’eau et méconnait la réalité de nos territoires et de son utilisation par les différents acteurs. »
« Le partage de l’eau est essentiel, mais l’interdiction des « méga-bassines » ne saurait être une réponse satisfaisante. Elle est simpliste et plus démagogique que scientifique. »
« Dans le nord du Loiret, certaines usines, comme les sucreries, disposent de cuves pour assurer la pérennité de leur activité. À Pithiviers-Le-Vieil, les capacités de stockage sont de 2,5 millions de m 3 . Si ce dernier semble important, il est essentiel au maintien de l’activité de l’entreprise. Des efforts importants sont notamment effectués sur le recyclage de l’eau, avec un objectif à court terme de ne plus prélevé d’eau dans les nappes phréatiques. J'ai pu le constater moi-même lors d'une récente visite cet automne. »
« Or, le vote d’une telle proposition de loi pourrait mettre en péril cette activité, comme bien d’autres dans nos territoires ruraux. C’est pourquoi cet amendement demande la suppression de l’article unique de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.