À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Olga Givernet · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« y compris aux projets en cours d’instruction »,

les mots :

« lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le flux annuel d'eau stockée en France est actuellement de 4,7%. Surtout, ce dernier n'a pas vocation a augmenté de manière considérable. En comparaison, l'Espagne affiche un flux annuel d'eau stockée atteignant près de 50%. Cet amendement vise donc à s'appuyer sur la réalité espagnole pour guider notre politique de gestion de l'eau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.