Retiré
Amendement n°85 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Olga Givernet · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La durée du moratoire prévu au I du présent article, doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères non consommatrices d’eau ».
« Cet amendement vise à préciser que la durée du moratoire présentée dans cette proposition de loi, doit permettre de soutenir l'investissement pour les cultures non consommatrices en eau. Il s'agit d'une nécessité pour adapter notre agriculture aux enjeux de raréfaction et de partage équitable de la ressource en eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.