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A discuter Amendement n°88 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 27 novembre 2023

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…

Déposé par Olga Givernet · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant d'établir avec précision les bénéfices des méga-bassines pour le développement de notre agriculture locale. Notre politique de gestion de l'eau doit pouvoir être fondée sur la science et les preuves. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.