A discuter
Amendement n°18 · article 2 · déposé le 27 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Supprimer cet article.
« Encadrer les loyers à la baisse comme le propose cet article est inopportun. En effet, de nombreux propriétaires vont devoir effectuer des travaux coûteux afin d’améliorer les performances énergétiques de leurs biens pour continuer à les louer. L’encadrement des loyers à la baisse viendrait considérablement réduire leurs capacités de financement de ces travaux, pourtant nécessaires à la transition écologique et profitables aux locataires en termes d’économie d’énergie. En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.