À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -1 123 764 433 »
le montant :
« - 1 123 764 434 ».
« Amendement d’appel »
« Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit un moindre prélèvement sur recettes au profit de l’UE, au titre de l’exercice 2023, de -1,1 Mds € par rapport à la LFI 2023. »
« Par ailleurs, ce prélèvement sur recettes pour 2023 serait en régression de -0,3 Mds € par rapport à l’exécution 2022. »
« Le présent amendement d’appel vise donc à obtenir de plus amples informations sur cette minoration du prélèvements sur recettes au profit de l’UE pour 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.