À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant

Déposé par Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« -2 115 500 000 »

le montant :

« -2 115 499 999 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel »

« Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à la LFI 2023, pour les versements au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union Européenne au titre de l’exercice 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.