I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 019 125 326 »
le montant :
« 6 019 125 327 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.
« Amendement d'appel »
« Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître un produit de l’IS, en 2023, en forte augmentation (+ 6 Mds €) par rapport à la LFI 2023. Le produit global de l’IS en 2023 - 61,3 Mds € - atteindrait ainsi quasiment celui constaté en 2022, soit 62,1 Mds €. »
« Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur la répartition globale, en 2023, du produit de l'IS en fonction du montant du chiffre d’affaires et du secteur d’activité des entreprises imposables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.