À la cent-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 297 000 000 »
le montant :
« 0 ».
« Amendement d'appel »
« Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit une augmentation des prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations de +297 millions €, alors même que le taux de rémunération du Livret A est bloqué à 3%. »
« Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur cette hausse de prélèvement au titre de l'exercice 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.