Irrecevable
Amendement n°203 · article 3 · déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°203 — Article 3
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.