A discuter
Amendement n°551 · article 5 · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 50, substituer au mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« admise »,
le mot :
« soumise ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.