Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°4 · article unique · déposé le 12 janvier 2024

Amendement n°4 — Article unique

Déposé par Xavier Breton et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.