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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°46 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2024

Amendement n°46 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Patrick Hetzel et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.