Rejeté
Amendement n°157 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de consentement de la femme ».
« Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin que ce soit par un libre consentement qu'elle prenne sa décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.