Irrecevable
Amendement n°164 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
Amendement n°164 — Article unique
Déposé par
Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.