Rejeté
Amendement n°169 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Supprimer cet article.
« L’exposé des motifs du présent projet de loi explique « dans notre pays, cette liberté (le recours à l’IVG) n’est pas aujourd’hui directement menacée ou remise en cause ». »
« La Constitution est la plus haute norme juridique de notre pays. Elle régit le fonctionnement de notre système politique et de nos institutions. »
« Montesquieu enseigne dans ses "Lettres persanes", que concernant les lois « il n’y faut toucher que d’une main tremblante ». »
« Ce principe doit ainsi s’appliquer également à la Constitution. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.