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Amendement n°255 · article 5 tervicies · déposé le 13 décembre 2023
Substituer à l’année
Déposé par
Quentin Bataillon et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ».
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 5 tervicies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.