En traitement
Amendement n°288 · article 5 tervicies a · déposé le 14 décembre 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« la diffusion d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.