En traitement
Amendement n°306 · article 6 · déposé le 14 décembre 2023
À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année
Déposé par
David Amiel et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
« Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.