Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

En traitement Amendement n°328 · article 5 tervicies a · déposé le 14 décembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Jean-Marc Tellier et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article vise à exonérer les chaines d’informations en continue du financement du CNC. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.