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Amendement n°385 · article 14 · déposé le 14 décembre 2023
Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant :
« Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret. »
« Le Sénat a adopté un amendement excluant de la redéfinition du champ des véhicules de tourisme les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un usage strictement professionnel. Il s’agit de maintenir l’exonération des véhicules pick-up de quatre et cinq places du malus poids et du malus sur les émissions de CO 2 . »
« Or le maintien de cette exonération contreviendrait à l’objectif de ces taxes, qui est d’inciter à la transition du parc de véhicules routiers vers des modèles plus respectueux de l’environnement. »
« Il est donc proposé de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.