En traitement
Amendement n°389 · article 14 · déposé le 14 décembre 2023
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« sont insérés trois tableaux ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un tableau ainsi rédigé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19.
III. – En conséquence, au titre du tableau de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« l’année »
les mots :
« les années à compter de ».
IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 21 dans la rédaction suivante :
« b ) À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « les années à compter de » sont remplacés par les mots : « l’année » ; ».
« Le Sénat a adopté un amendement diminuant le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 au 1 er janvier 2025 et au 1 er janvier 2026. Le barème démarrerait à 112 g de CO2 / km en 2025 et à 107 g de CO2 / km en 2026. »
« Or une telle mesure devrait faire l’objet d’une concertation avec la filière automobile avant d’être inscrite dans la loi. »
« Il est donc proposé de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.