En traitement
Amendement n°392 · article 14 · déposé le 14 décembre 2023
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »,
le nombre :
« 2099 ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.