En traitement
Amendement n°394 · article 14 · déposé le 14 décembre 2023
I. – Supprimer l’alinéa 42.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100.
« Le Sénat a adopté un amendement portant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales lorsque ceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier de personnes ou par une entreprise de transport public routier collectif de personnes. »
« Or cette mesure contreviendrait à l’objectif de cette taxe, qui est d’inciter à la transition du parc de véhicules routiers vers des modèles plus respectueux de l’environnement. »
« Il est donc proposé de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.