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Amendement n°396 · article 14 · déposé le 14 décembre 2023
Supprimer les alinéas 43 à 45.
« Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1 er janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse. »
« Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un signal négatif à une filière dont la contribution au verdissement du parc automobile est essentielle. »
« Il est donc proposé de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.