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Amendement n°402 · article 37 · déposé le 14 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Sénat a purement et simplement rejeté les crédits de l’audiovisuel public. Le présent amendement a pour objet de les rétablir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.