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Amendement n°465 · article 28 · déposé le 14 décembre 2023
I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 82 029 000 »,
le montant :
« 71 844 000 ».
I. – En conséquence, à la dix-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 63 233 000 »,
le montant :
« 34 600 000 ».
« Le présent amendement vise à rétablir les montants des plafonds des taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS) adoptés par l’Assemblée nationale. »
« Pour investir dans les équipements sportifs, le Sénat a augmenté le niveau d’affectation des ressources fiscales de l’ANS de 38 millions d’euros »
« Or, ces besoins sont couverts par des dotations budgétaires portées par le programme 219 Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative : »
« – un premier plan « 5 000 terrains de sport de proximité » qui s’achève fin 2023 a mobilisé 300 millions d’euros depuis 2021 dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris ; »
« – un deuxième plan « 5 000 terrains – Génération 2024 », annoncé par le Président de la République en septembre 2023, prend la suite avec 300 millions d’euros prévus sur trois ans, dont 100 millions dès 2024 pour poursuivre le soutien aux équipements sportifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.