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Amendement n°519 · article 5 vicies a · déposé le 14 décembre 2023
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 vicies A, introduit par le Sénat. »
« Cet article crée une taxe sur les plateformes de streaming musical. Sa suppression se justifie par le fait que l’article 5 vicies B du projet de loi de finances poursuit le même objectif et propose une rédaction davantage opérationnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.