Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté de force grâce au 49.3, qui crée un taux réduit de TVA à 5,5 % pour toutes les opérations relatives aux oeuvres d’art et objets de collection et d’antiquité. »
« Ce taux réduit existe aujourd’hui pour la première opération réalisée sur le territoire national. Le sens de ce taux réduit pour la première opération se justifie : il vise à rendre moins coûteux l’acquisition d’oeuvres d’art et objets précieux pour les faire venir en France. »
« Etendre ce taux réduit à toutes les opérations relatives à ces oeuvres n’est en revanche pas justifié, et cela représenterait un cadeau fiscal conséquent pour un public qui n’en a pas particulièrement besoin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.