En traitement
Amendement n°556 · article 28 bis a · déposé le 14 décembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Christian Baptiste et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris. »
« L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre de renouveler et d’élargir le public du PMU ». »
« La problématique de l’addiction au jeu, et notamment aux paris sportifs, est une question de santé publique. »
« Si l’histoire a montré qu’une prohibition totale n’est pas la bonne approche, nous estimons qu’il est regrettable que certains parlementaires souhaitent attirer un plus grand nombre de nos concitoyens sur des terrains à risque. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.