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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°606 · article 6 ter · déposé le 14 décembre 2023

Amendement n°606 — Article 6 ter

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.