En traitement
Amendement n°657 · article 14 · déposé le 14 décembre 2023
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« strictement ».
« Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus. »
« Pourtant, les véhicules de type « pick-up » ont prouvé leur utilité pour les travaux quotidiens des agriculteurs, qu’ils soient éleveurs, maraîchers ou vignerons, ainsi que par les artisans, tout en étant utilisable pour les besoins de transport de nombreux citoyens ruraux. »
« Cet amendement propose de supprimer le terme "strictement", beaucoup trop contraignant et éloigné de la réalité des usages ruraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.