A discuter
Amendement n°34 · titre · déposé le 26 février 2024
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Anthony Brosse · Renaissance · sur le Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et …
Au titre, substituer aux mots :
« les jeux Olympiques et Paralympiques de »
les mots :
« toute l’année 2024 et à porter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à 400 % pendant toute l’année ».
« Cet amendement vise à inclure explicitement dans le titre les deux volets de la proposition de loi : le gel des tarifs des transports publics franciliens et l’augmentation de la taxe additionnelle à la taxe de séjour. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.