A discuter
Amendement n°35 · titre · déposé le 26 février 2024
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Anthony Brosse · Renaissance · sur le Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et …
Au titre, substituer aux mots :
« les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 »
les mots :
« toute l’année 2024 et à méconnaître la libre administration des collectivités territoriales ».
« Cet amendement vise à préciser l’ambition de ce texte : empêcher une collectivité territoriale de prendre des décisions souveraines sur les domaines qui relèvent de sa compétence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.