A discuter
Amendement n°19 · article 2 · déposé le 23 février 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Lionel Vuibert et 5 cosignataires · Renaissance · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , de maire ou de maire-adjoint, ».
« Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse également concerner les maires et maires agents de la fonction publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.