Rejeté
Amendement n°118 · article unique · déposé le 11 mars 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 2
Déposé par
Lionel Vuibert et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ».
« Le présent amendement vise à rétablir le cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire pour les communes de moins de 10 000 habitants. Le non-cumul des mandats, mis en place par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 qui encadre le cumul des mandats, a eu pour objectif de limiter le cumul des fonctions et de favoriser le renouvellement de la classe politique. Cependant, cette mesure a également eu pour effet d'éloigner les parlementaires des réalités du terrain et de fragiliser la démocratie locale dans les petites communes. »
« En effet, les maires de petites communes sont souvent des figures locales incontournables qui ont une connaissance fine des besoins de leurs administrés. Ils sont également à même de jouer un rôle important dans l'articulation des politiques nationales et locales. »
« Le cumul des mandats de parlementaire et de maire pour les communes de moins de 10 000 habitants permettrait ainsi de : »
« - Renforcer le lien entre les parlementaires et les territoires »
« - Améliorer la connaissance des réalités locales »
« - Favoriser la prise en compte des besoins des citoyens »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.