Rejeté
Amendement n°56 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2023, »,
insérer les mots :
« dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2500, ».
« La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass sanitaire ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.