Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« menaces, crises ou catastrophes sanitaires »

le mot :

« pandémies ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette énumération très large fait courir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictions apportées à leurs libertés. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.