Retiré
Amendement n°98 · article 4 · déposé le 8 juillet 2022
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Christophe Bentz et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…