Retiré
Amendement n°101 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date
Déposé par
Christophe Bentz et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…