Amendement n°245 — Article premier

Déposé par Laurent Panifous et 4 cosignataires · Non inscrit · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.