Retiré
Amendement n°367 · article 10 · déposé le 15 juillet 2022
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« constituer »
insérer les mots :
« , dans les plus brefs délais, ».
« Cet amendement vise à s’assurer de la réactivité des opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel afin que soit constitués dans les plus brefs délais les stocks de sécurité nécessaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.